Loi anti-squatteurs (loi Kasbarian-Bergé, 2023)

Faits : décembre 2022Décision : 27 juillet 2023

À retenir

Loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures d'expulsion, promulguée en juillet 2023 malgré les critiques.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Guillaume KASBARIANMis·e en cause
EPR

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire

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Fin 2022 et début 2023, Guillaume Kasbarian, alors président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, porte avec Aurore Bergé un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les squatteurs et à accélérer les procédures d'expulsion en cas de loyers impayés. Ce texte, souvent appelé « loi Kasbarian-Bergé », s'inscrit dans la continuité de l'amendement censuré en 2020. Il prévoit notamment des sanctions alourdies et des procédures judiciaires simplifiées. La mesure la plus controversée, qui instaurait une peine de six mois de prison pour les locataires ne quittant pas leur logement après un jugement d'expulsion, est supprimée par le Sénat. Le Conseil constitutionnel valide cependant la quasi-intégralité de la loi, qui est promulguée le 27 juillet 2023. Cette loi est vivement critiquée par les experts de l'ONU, qui y voient une violation des droits humains, et par l'opposition de gauche, qui dénonce une politique du logement de plus en plus répressive et favorable aux propriétaires.