Loi augmentant la taxe foncière sur les jardins et vergers classés constructibles

Faits : 2009Décision : Date non renseignée

À retenir

Auteur d'une loi augmentant la taxe foncière des jardins et vergers en zones classées constructibles dans 618 communes, avec des hausses pouvant atteindre 1000%, contraignant certains propriétaires à vendre à des promoteurs. Appliquée à partir de l'automne 2015.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Benoist APPARUMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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