Loi sur la taxe foncière des jardins et vergers en zones constructibles
À retenir
Auteur d'une loi augmentant la taxe foncière des jardins et vergers classés en zones constructibles dans 618 communes, avec des hausses pouvant atteindre 1000 %, pouvant contraindre les propriétaires à vendre à des promoteurs. Votée sous Nicolas Sarkozy, appliquée à l'automne…
Personnes concernées
1
Détails
Auteur d'une loi augmentant la taxe foncière des jardins et vergers classés en zones constructibles dans 618 communes, avec des hausses pouvant atteindre 1000 %, pouvant contraindre les propriétaires à vendre à des promoteurs. Votée sous Nicolas Sarkozy, appliquée à l'automne 2015.
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Benoist APPARUMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Benoist APPARU
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
Signaler une erreur
Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter