Mise en cause pour mise en danger de la vie d’autrui

Le 4 février 2010, l’inspection du travail remet un rapport au procureur de la République du parquet de Paris signalant des infractions pénales constatées chez France Télécom dans le cadre de la réorganisation du groupe. Ce rapport dénonce deux délits : la mise en danger de la vie d’autrui et le harcèlement moral, imputables directement à Didier Lombard et à d’autres dirigeants. L’autrice du rapport souligne que les atteintes à la santé mentale et l’absence de prise en compte des risques psychosociaux résultent d’une politique d’entreprise mise en œuvre au plus haut niveau. Bien que ce délit ait été signalé, il n’a pas fait l’objet d’une information judiciaire, contrairement au harcèlement moral, ce qui a été regretté par les avocats des parties civiles.

À retenir

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