Mise en examen pour extorsion en bande organisée et destruction de preuves

Faits : mai 2021Décision : Date non renseignée

À retenir

Mis en examen en mai 2021 pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves. Écroué en janvier 2022 pour violation de contrôle judiciaire, puis libéré en février 2022 pour erreur de procédure.

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Alain FERRANDMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

10 février 2022Événement
Événement
10 février 2022 : la chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence infirme la décision d’écrouement pour erreur de procédure.

10 février 2022Événement
Événement
10 février 2022 : la chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence infirme la décision d’écrouement pour erreur de procédure.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Lindependant
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Autre source
France3-regions
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En mai 2021, Alain Ferrand est mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves. Il est placé sous contrôle judiciaire assorti du paiement d’une caution. À la suite d’un assouplissement de son contrôle judiciaire, il est autorisé à paraître dans le département des Pyrénées-Orientales les mardis et vendredis pour exercer ses fonctions de maire. Il est cependant écroué le 25 janvier 2022 pour violations multiples de son contrôle judiciaire. La chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence infirme cette décision le 10 février 2022 en raison d’une erreur de procédure.