Mise en examen de Fabien Engelmann pour irrégularités présumées dans un marché de photocopieurs

Faits : janvier 2015Décision : Date non renseignée

À retenir

Fabien Engelmann a été mis en examen en février 2017 dans une enquête sur la location de photocopieurs pour les écoles de Hayange. Les sources vérifiées ne documentent pas de condamnation dans ce dossier.

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Fabien ENGELMANNMis·e en cause
RN

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

15 février 2017Instruction
Mise en examen
Fabien Engelmann est mis en examen dans l’enquête portant sur la location de photocopieurs pour les écoles de Hayange ; les sources vérifiées ne documentent pas de condamnation dans ce dossier.

15 février 2017Instruction
Mise en examen
Fabien Engelmann est mis en examen dans l’enquête portant sur la location de photocopieurs pour les écoles de Hayange ; les sources vérifiées ne documentent pas de condamnation dans ce dossier.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Front national : le maire de Hayange mis en examen pour des photocopieurs
RTL / AFP· 18 févr. 2017
Presse — fiable

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En février 2017, Fabien Engelmann, alors maire de Hayange, a été placé en garde à vue puis mis en examen dans une enquête portant sur les conditions de location d’une dizaine de photocopieurs destinés aux écoles de la commune. Les sources de presse indiquent que l’enquête portait notamment sur le respect des règles de mise en concurrence et que la qualification évoquée était le favoritisme.

Les faits matériels remontent au début de l’année 2015. Fabien Engelmann contestait les faits et déclarait qu’il s’agissait d’un contrat de location destiné à répondre aux besoins des écoles. Les sources fiables retrouvées pour cet audit établissent la mise en examen du 15 février 2017, mais ne documentent pas de jugement de condamnation dans ce dossier. La fiche ne présente donc plus cette procédure comme une condamnation et aucun montant de peine n’est renseigné.