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Affaire judiciaireRelaxe / acquittement (première instance)Favoritisme
Non-respect des dispositions du code des marchés publics pour un magazine interne du conseil général
Faits : avril 2013Décision : janvier 2014
À retenir
Renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2013 pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public, relaxé en 2014 pour prescription.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean-Michel BAYLETMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean-Michel BAYLET
Mis·e en cause
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
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