Non-respect des obligations de la loi SRU à Sainte-Foy-lès-Lyon et demande d'exonération d'amende
À retenir
Véronique Sarselli reconnaît ne pas respecter les obligations de la loi SRU à Sainte-Foy-lès-Lyon et demande une exonération d'amende.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Véronique SARSELLIMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Véronique SARSELLI
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
Signaler une erreur
Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter