Objection de conscience contre le mariage homosexuel et recours juridiques (2013-2017)

En octobre 2012, Xavier Lemoine annonce qu'il n'entend pas célébrer de mariages homosexuels dans sa mairie si la loi est votée, invoquant une clause de conscience. Le 10 juillet 2013, il fait voter par sa majorité municipale une délibération officialisant son objection de conscience, prévoyant de transmettre toute demande de mariage homosexuel au préfet. Cette délibération est annulée le 28 octobre 2013 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet. Xavier Lemoine engage alors plusieurs recours juridiques pour faire reconnaître sa liberté de conscience : il est débouté par la cour d'appel de Versailles et le Conseil d'État. En janvier 2017, il saisit la Cour européenne des droits de l'homme, qui rejette également sa demande, mettant fin à ses recours.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

Éléments clés

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