Opposition à l'interdiction du cumul des mandats en 2012

En 2012, alors que le gouvernement Ayrault propose d'interdire le cumul des mandats pour les élus, François Rebsamen, sénateur de la Côte-d'Or et président du groupe socialiste au Sénat, s'oppose à cette mesure. Il argue du statut spécifique de sénateur pour justifier son opposition. Le gouvernement, par la voix de son porte-parole et du Premier ministre, réaffirme qu'il n'y aura pas d'exception à cette règle. François Rebsamen annonce cependant que, si la loi sur le non-cumul était votée, il choisirait de conserver son mandat de maire de Dijon plutôt que celui de sénateur.

À retenir

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Élu·e·s concerné·e·s (1)

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