Opposition à la fin du droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers

En 2013-2014, Virginie Duby-Muller s'oppose fermement à la mesure portée par la majorité socialiste visant à mettre fin au droit d'option pour les travailleurs frontaliers en matière de couverture maladie. Cette suppression aurait pour conséquence de priver les travailleurs frontaliers de la possibilité de choisir entre le système de santé suisse et le système français, avec des coûts potentiellement élevés pour les actifs traversant quotidiennement la frontière franco-suisse. Elle dépose par ailleurs une proposition de loi pour rendre obligatoire en France la déclaration de domicile des Suisses résidant majoritairement en France sans se déclarer en résidence principale, une mesure visant à renforcer la transparence administrative et le recouvrement des cotisations sociales.

À retenir

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Sources (1)

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