Contentieux administratif de la mosquée de Fréjus sous le mandat de David Rachline
À retenir
Les juridictions administratives ont ordonné l’ouverture provisoire de la mosquée et liquidé une astreinte de 6 500 € à la charge de la commune ; aucune condamnation personnelle de David Rachline n’est établie.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- David RACHLINECité·e indirectementRN
David Rachline était le maire et la décision administrative concernait la commune de Fréjus et l’association El Fath ; aucune condamnation personnelle de l’élu n’est établie dans les décisions ajoutées.
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (2)
- Événement
Sources (4)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Presse — fiableÀ Fréjus, les musulmans ont enfin leur mosquéeLe Monde· 23 janv. 2016
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