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Affaires & controverses — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | PoliTrust

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Affaires du parti

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT

Affaires judiciaires

8

Controverses

61

Condamnations

3

En cours

3

Répartition par statut judiciaire

Classement sans suite62
Relaxe / acquittement définitif2
Condamnation définitive2
Enquête ouverte1
Procès en attente1
Condamnation (première instance)1

Élu·e·s impliqué·e·s (13)

Charles DE COURSON
1Affaire judiciaire14Controverses1 condamn.
Estelle YOUSSOUFFA
2Affaires judiciaires

Voir dans la cartographie complète →Voir l’activité parlementaire →

11

Controverses

1Affaire judiciaire9Controverses

9Controverses

Jean-Luc WARSMANN

5Controverses

2Affaires judiciaires2Controverses2 en cours

2Affaires judiciaires1Controverse2 condamn.1 en cours

Valérie LÉTARD

3Controverses

Christophe NAEGELEN

2Controverses

2Controverses

Constance DE PÉLICHY

1Controverse

1Controverse

Yannick FAVENNEC

1Controverse