Plainte contre la préfecture de Maine-et-Loire (février 2024)

Faits : 16 février 2024Décision : Date non renseignée

À retenir

Annonceconfiguration porter plainte contre la préfecture de Maine-et-Loire après que la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le remboursement des indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021 par les élus de la majorité de Cholet.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Gilles BOURDOULEIXPlaignant·e

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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