Photomontage du journal municipal : action en contrefaçon engagée par l’AFP

Faits : septembre 2015Décision : 14 avril 2016

À retenir

En 2015, le journal municipal de Béziers a publié un photomontage réalisé à partir d’un cliché de l’AFP. L’agence et le photographe ont assigné la ville, en qualité d’éditeur, et Robert Ménard, en qualité de directeur de la publication. Leur première action a été rejetée pour vice de forme le 14 avril 2016 ; l’AFP a annoncé une nouvelle assignation, dont l’issue n’est pas établie par les sources publiques consultées.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Robert MÉNARDMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Photomontage : l’AFP va réassigner Béziers et son maire Robert Ménard
Le Point / AFP· 14 avr. 2016
Presse — fiable

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En septembre 2015, une couverture du journal municipal de Béziers, réalisée à partir d'un cliché de l'Agence France-Presse (AFP), suscite une polémique. L'AFP et l'auteur de la photographie assignent en justice la Ville de Béziers et Robert Ménard pour contrefaçon. En avril 2016, le Tribunal de grande instance de Paris déboute l'AFP pour vice de forme, mais l'agence annonce son intention de les assigner de nouveau en justice.