Plainte de Wild Legal contre l’opposition de la région à la loi ZAN

Faits : 13 décembre 2023Décision : Date non renseignée

À retenir

L’association Wild Legal a déposé plainte le 13 décembre 2023 contre Laurent Wauquiez pour une mesure destinée, selon elle, à faire échec à l’application de la loi « zéro artificialisation nette ». Une procédure administrative distincte engagée par un élu écologiste a ensuite été rejetée. Aucun suivi pénal, mise en examen ou condamnation n’est établi par les sources citées.

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Laurent WAUQUIEZMis·e en cause
DR

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

13 décembre 2023Instruction
Plainte déposée
Dépôt annoncé d’une plainte par Wild Legal.
15 octobre 2024Événement
Événement
Rejet du recours administratif distinct relatif à la mise en œuvre régionale de la loi ZAN.

13 décembre 2023Instruction
Plainte déposée

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
ZAN : le Conseil d’État conforte la ligne Wauquiez
Mediacités· 15 oct. 2024
Presse — fiable

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Le 13 décembre 2023, l’association de protection de l’environnement Wild Legal a annoncé une plainte contre Laurent Wauquiez après sa décision politique de retirer la région Auvergne-Rhône-Alpes du processus de mise en œuvre de la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN). La plainte invoquait une prise de mesure destinée à faire échec à l’exécution de la loi. Laurent Wauquiez a contesté son bien-fondé. En parallèle, un élu écologiste a saisi la justice administrative afin de contraindre la région à mettre en place une instance liée au dispositif ; son référé a été rejeté en janvier 2024 et le Conseil d’État a ensuite rejeté son recours en 2024. Cette procédure administrative est distincte de la plainte pénale. Les sources citées ne documentent pas de suite pénale, de mise en examen, de jugement ou de peine contre Laurent Wauquiez.