Plainte en diffamation par le Syndicat National de l’Environnement (SNE)

Faits : 2014Décision : 10 mai 2017

À retenir

Les condamnations initiales de Christian Estrosi dans la plainte du SNE ont été entièrement cassées sans renvoi par la Cour de cassation le 10 mai 2017. Aucune condamnation pénale définitive ne subsiste.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Christian ESTROSIMis·e en cause
HOR
- Décision annuléePénale · Cassation · Définitive— 10 mai 2017
  La Cour de cassation a cassé sans renvoi les condamnations antérieures. Aucune condamnation pénale définitive ne subsiste.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

10 mai 2017Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation casse sans renvoi les condamnations antérieures.

10 mai 2017Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation casse sans renvoi les condamnations antérieures.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 2017
Légifrance· 10 mai 2017
Source primaire

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Le Syndicat national de l’environnement avait poursuivi Christian Estrosi pour diffamation. Des condamnations avaient été prononcées en première instance et en appel, mais la Cour de cassation les a cassées sans renvoi le 10 mai 2017 en raison de l’irrégularité de l’action engagée. Il ne s’agit pas d’une relaxe au fond : le résultat exact est une cassation sans renvoi, et les peines antérieures annulées ne doivent pas être affichées comme définitives.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Chronologie (1)

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