Condamnation de Christian Estrosi pour diffamation envers Pierre-Alain Mannoni — Affaire judiciaire | PoliTrust

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Affaire judiciaireSans procédure judiciaireDiffamation

Condamnation de Christian Estrosi pour diffamation envers Pierre-Alain Mannoni

Faits : 2017Décision : 20 mars 2024

À retenir

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Christian Estrosi pour diffamation le 20 mars 2024. Un pourvoi a été annoncé, mais son dépôt et son issue n’ont pas été établis par les sources vérifiées.

Personnes condamnées

Décision

Chiffres clés

Dommages-intérêts

5 000,00 €

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Christian ESTROSIMis·e en cause
HOR
- Condamné·ePénale · Appel · Provisoire— 20 mars 2024
  Christian Estrosi a été condamné en appel pour diffamation le 20 mars 2024. Un pourvoi a été annoncé, mais son dépôt et son issue ne sont pas établis.
  - Amende — 3 000,00 €
  - Dommages-intérêts — 5 000,00 €

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

20 mars 2024Appel
Verdict en appel
La cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne Christian Estrosi pour diffamation. Un pourvoi est annoncé, mais son dépôt et son issue ne sont pas établis.

20 mars 2024Appel
Verdict en appel
La cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne Christian Estrosi pour diffamation. Un pourvoi est annoncé, mais son dépôt et son issue ne sont pas établis.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Solidarité : Pierre-Alain Mannoni met Christian Estrosi à l’amende
Politis· 21 mars 2024
Presse — à vérifier

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