Responsabilité civile définitive de Christian Estrosi pour injure publique envers Philippe Vardon
À retenir
La Cour de cassation a confirmé le 19 octobre 2021 l’absence de diffamation pénale, tout en maintenant la responsabilité civile de Christian Estrosi pour injure publique et 2 000 euros de dommages-intérêts.
Personnes concernées
1
Décision
Chiffres clés
Dommages-intérêts
2 000,00 €
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Christian ESTROSIMis·e en causeHOR
- Responsabilité civile retenueCivile · Cassation · Définitive— 19 octobre 2021
La Cour de cassation a confirmé l’absence de diffamation pénale et maintenu la responsabilité civile de Christian Estrosi pour injure publique.
- Dommages-intérêts — 2 000,00 €
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation confirme l’absence de diffamation et maintient la responsabilité civile pour injure publique.
Sources (4)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Presse — fiable
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