Plainte pour discrimination territoriale en 2009

Le 5 mai 2009, Gilles Poux annonce que la ville de La Courneuve porte plainte auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour discrimination territoriale. Cette plainte s'inscrit dans une démarche visant à dénoncer les inégalités de traitement subies par les habitants de certains territoires, notamment en matière d'accès aux services publics et aux financements. La HALDE, autorité administrative indépendante, était compétente pour traiter ce type de plainte avant sa fusion avec le Défenseur des droits en 2011.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Détails