Annulation du budget régional 2016 pour défaut d’information des élus

Faits : 14 avril 2016Décision : 17 mai 2018

À retenir

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour insuffisance d’information des élus avant le vote. La région n’a pas fait appel et le préfet a ensuite réglé le budget ; aucune condamnation pénale personnelle n’a été prononcée.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Laurent WAUQUIEZMis·e en cause
DR

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

17 mai 20181ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal administratif de Lyon annule le budget régional 2016 pour défaut d’information des élus.

17 mai 20181ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal administratif de Lyon annule le budget régional 2016 pour défaut d’information des élus.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Le tribunal administratif annule le budget régional de Laurent Wauquiez
Mediapart· 22 mai 2018
Presse — fiable

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Par un jugement du 17 mai 2018, rendu public le 22 mai, le tribunal administratif de Lyon a annulé le budget primitif 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le recours du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire reprochait à l’exécutif régional de ne pas avoir suffisamment répondu aux questions de l’opposition avant les séances des 14 et 15 avril 2016. La région a annoncé ne pas faire appel ; le préfet a ensuite réglé le budget conformément à la procédure applicable. Cette annulation sanctionne une irrégularité d’information dans la procédure budgétaire : elle ne constitue pas une condamnation pénale de Laurent Wauquiez.