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Poursuite judiciaire contre le syndicat Sud Education 93 — Affaire judiciaire | PoliTrust

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Affaire judiciaireRelaxe / acquittement définitifAutre

Poursuite judiciaire contre le syndicat Sud Education 93

Faits : juin 2022Décision : juin 2022

À retenir

Patrice Verchère et quatre parlementaires LR condamnés à verser 5 000 euros à Sud Education 93 après une poursuite judiciaire.

Personnes concernées

1

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Patrice VERCHÈREPlaignant·e

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Patrice VERCHÈRE
Partie civile

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire

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juin 2022

Éléments clés

Poursuite judiciaire intentée contre le syndicat Sud Education 93.
Condamnation à verser 5 000 euros au syndicat.
Débouté en juin 2022.

Détails

En juin 2022, Patrice Verchère et quatre autres parlementaires des Républicains ont été condamnés à verser 5 000 euros au syndicat Sud Education 93 après avoir intenté une poursuite judiciaire contre ce dernier. Le tribunal a débouté les plaignants, mettant fin à la procédure.