Procédure civile de Steeve Briois contre Octave Nitkowski sur la vie privée

Faits : 2013Décision : 11 juillet 2018

À retenir

Steeve Briois a engagé plusieurs procédures civiles contre l'auteur d'un livre publié en 2013. Les décisions consultées montrent qu'il a été débouté le 8 juillet 2015 et condamné à 2 500 € de frais de procédure ; un arrêt d'appel de 2017 favorable à Briois a ensuite été cassé le 11 juillet 2018, avec renvoi pour un troisième procès. Aucune condamnation pénale personnelle de Steeve Briois n'est établie dans les sources vérifiées.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Steeve BrioisPlaignant·e
RN
Steeve Briois est le plaignant dans cette procédure civile. Le statut du dossier ne constitue pas une condamnation personnelle ; les 2 500 € mentionnés sont des frais civils de procédure, et non une amende pénale.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (4)

19 décembre 2013Appel
Verdict en appel
La cour d'appel de Paris autorise les mentions contestées du livre dans le cadre de la première procédure civile.
8 juillet 20151ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal de grande instance de Paris déboute Steeve Briois et le condamne à 2 500 € de frais civils de procédure ; il ne s'agit pas d'une amende pénale.
31 mai 2017Appel

Sources (5)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mai 2017
Cour d'appel de Paris (copie publiée par Livres Hebdo)· 31 mai 2017
Autre source
Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire

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Steeve Briois a engagé plusieurs procédures civiles contre Octave Nitkowski au sujet d'un livre publié en 2013 et de passages relatifs à sa vie privée. Une décision de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2013 a autorisé les mentions contestées. Par jugement du 8 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Steeve Briois et l'a condamné à verser 2 500 € au titre des frais de procédure à Octave Nitkowski. Par arrêt du 31 mai 2017, la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement et condamné Octave Nitkowski à verser 4 000 € de dommages-intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Steeve Briois. Le 11 juillet 2018, la Cour de cassation a annulé cet arrêt et ordonné un troisième procès. Le résultat de ce renvoi n'a pas été retrouvé dans les sources consultées. Steeve Briois est le plaignant dans cette procédure ; les 2 500 € correspondent à des frais civils de procédure et non à une amende ou à une condamnation pénale personnelle.