Procédures judiciaires de la municipalité d'Hénin-Beaumont contre des opposants

Chronologie (2)

8 juillet 20161ʳᵉ instance

Verdict en première instance

Le tribunal correctionnel de Paris relaxe les prévenus dans le procès en diffamation intenté par Steeve Briois et Bruno Bilde ; Briois est partie civile, pas condamné.

6 novembre 20201ʳᵉ instance

Verdict en première instance

Marine Tondelier et son éditeur sont relaxés dans une procédure en diffamation engagée notamment par Steeve Briois ; aucun jugement de condamnation personnelle de Briois n'est établi par cet événement.

8 juillet 20161ʳᵉ instance

Ce dossier regroupe plusieurs procédures liées à l'exercice du mandat municipal de Steeve Briois à Hénin-Beaumont, et ne correspond pas à une condamnation personnelle unique. Selon Le Point, les comptes de la ville font apparaître 608 928 € de « frais d'actes et de contentieux » entre 2015 et 2018 ; cette dépense municipale ne constitue ni une amende ni une peine personnelle de Steeve Briois. Le 8 juillet 2016, Steeve Briois et Bruno Bilde ont perdu le procès en diffamation qu'ils avaient engagé contre David Noël, Patrick Le Hyaric et Silvère Magnon ; le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les prévenus. Le 6 novembre 2020, Steeve Briois, Bruno Bilde et un ancien directeur général des services ont également été déboutés dans la procédure visant Marine Tondelier et son éditeur, qui ont été relaxés. Des sources de 2021 rapportent d'autres procédures et plaintes, dont certaines étaient encore en cours ou sans résultat public retrouvé. Les sources vérifiées n'établissent pas de condamnation pénale personnelle de Steeve Briois dans ce dossier composite.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Chronologie (2)

Sources (5)

Détails