← Retour à l'observatoire des affaires & controverses
Affaire judiciaireSans procédure judiciaireDiffamation
Procès pour diffamation publique intenté contre des opposants municipaux
Faits : janvier 2021Décision : Date non renseignée
À retenir
Condamnation en 2021 pour diffamation publique dans une affaire opposant des adversaires politiques municipaux.
Personnes concernées
1
Éléments clés
- Affaire judiciaire en 2021 rendue publique
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Toine BOURRATPlaignant·e
Demanderesse déboutée dans un procès en diffamation ; aucune condamnation pénale personnelle.
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Toine BOURRAT
Partie civile
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
Signaler une erreur
Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter