Condamnation en appel de Daniel Grenon pour injure à caractère discriminatoire
À retenir
Le 16 avril 2026, la cour d'appel a relaxé Daniel Grenon du chef de provocation à la discrimination mais confirmé une condamnation pour injure à caractère discriminatoire, avec 1 000 euros d'amende avec sursis et 1 euro de dommages-intérêts par partie civile. Les sources vérifiées ici ne documentent pas un éventuel pourvoi.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Daniel GRENONMis·e en causeNI
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- Appel
Verdict en appel
La cour d'appel relaxe Daniel Grenon du chef de provocation à la discrimination mais confirme une condamnation pour injure à caractère discriminatoire ; l'amende est ramenée à 1 000 euros avec sursis.
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Presse — fiable
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