Proposition controversée sur l'utilisation de l'ARS en bons à valeur faciale

Faits : janvier 2008Décision : Date non renseignée

À retenir

Proposition en 2008 de verser l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) en bons à valeur faciale pour éviter son détournement.

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Edouard COURTIALMis·e en cause
REP

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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En 2008, Édouard Courtial propose à plusieurs reprises (2008, 2009, 2010) de modifier le mode de versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), subvention publique versée début août pour financer les équipements scolaires. Sa proposition vise à la transformer en bons à valeur faciale utilisables uniquement pour des achats définis, afin d'éviter son usage détourné à des fins non prévues par la loi, comme l'achat d'écrans plasma ou d'autres biens non liés à la scolarité. Ces propositions sont portées publiquement et défendues dans les médias. Cependant, elles sont systématiquement rejetées ou déboutées par Nadine Morano, alors ministre déléguée à la famille, ainsi que par les statistiques ministérielles et des organismes sociaux qui indiquent un infime pourcentage de détournement réel de l'ARS. L'argument retenu par les autorités est que le système en vigueur fonctionne et que les propositions représentent une complexification administrative injustifiée au vu des chiffres disponibles.