Proposition d'amendement pour taxer les sites collaboratifs au profit de France Télévisions

Faits : 2009Décision : Date non renseignée

À retenir

Dans le cadre de la loi création et Internet (Hadopi), dépose un amendement controversé visant à taxer les sites collaboratifs pour financer France Télévisions.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Frederic LEFEBVREMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire

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