Proposition de loi alourdissant les droits de succession pour les plus aisés

Sophie Taillé-Polian est identifiée comme auteure d'une proposition de loi qui propose d'alourdir les droits de succession dus par les contribuables les plus aisés afin de dégager des recettes publiques complémentaires. Les montants collectés via cette contribution fiscale ciblée seraient spécifiquement affectés au financement de l'extension de l'accès aux allocations du revenu de solidarité active destinés aux jeunes de moins de 25 ans, un public traditionnellement moins couvert par les dispositifs sociaux classiques. Cette proposition s'inscrit dans une réflexion plus large sur la justice fiscale et la modernisation de la protection sociale en France, la période concernée couvrant le début des années 2020.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

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