Proposition de loi contre l'utilisation des données de santé par les assureurs

Le 23 janvier 2019, Daniel Fasquelle dépose une proposition de loi visant à interdire l'utilisation des données de santé collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances. Ce texte s'inscrit dans un contexte où les progrès technologiques permettent aux assureurs d'exploiter des données personnelles sensibles pour affiner leurs analyses prédictives, remettant en cause les principes de mutualisation et de confiance. Fasquelle s'appuie sur un rapport de la CNIL de 2014, intitulé « Le corps, nouvel objet connecté », qui alertait déjà sur les risques liés à cette évolution pour l'industrie de l'assurance.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Détails