Proposition de loi pour assouplir le cumul des mandats locaux et nationaux
À retenir
En juillet 2021, Hervé Marseille dépose une proposition de loi visant à permettre à un parlementaire national et européen d'être également maire ou adjoint au maire d'une commune de moins de 10 000 habitants. La proposition est adoptée par le Sénat, mais rejetée par l'Assemblée…
Personnes concernées
1
Détails
En juillet 2021, Hervé Marseille dépose une proposition de loi visant à permettre à un parlementaire national et européen d'être également maire ou adjoint au maire d'une commune de moins de 10 000 habitants. La proposition est adoptée par le Sénat, mais rejetée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Hervé MARSEILLEMis·e en causeUDIE
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
Signaler une erreur
Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter