Proposition de loi pour inscrire l'interdiction de la gestation pour autrui dans la Constitution

En juillet 2022, Francis Dubois fait partie des députés Les Républicains qui déposent une proposition de loi visant à inscrire l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) dans la Constitution française. Cette initiative s'inscrit dans un débat plus large sur la bioéthique et les droits des enfants nés par GPA, un sujet récurrent dans les discussions parlementaires. Bien que la proposition n'ait pas abouti à une modification constitutionnelle, elle reflète la position de Francis Dubois et de son groupe sur cette question sensible.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

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