Proposition de loi pour l'immunité pénale des femmes battues

En 2016, Valérie Boyer dépose une proposition de loi visant à accorder une immunité pénale aux femmes battues. Ce texte s'inscrit dans une démarche de protection des victimes de violences conjugales, cherchant à éviter que des femmes, ayant agi sous l'emprise de la violence, ne soient condamnées pénalement. Cette proposition reflète son engagement en faveur des droits des femmes et de la lutte contre les violences faites aux femmes, bien qu'elle ait suscité des débats sur l'équilibre entre protection des victimes et responsabilité pénale.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Détails