Proposition de loi pour la transparence algorithmique dans l'enseignement supérieur

En 2018, Daniel Fasquelle dépose une proposition de loi visant à garantir la transparence des algorithmes utilisés dans le cadre de l'affectation des étudiants dans l'enseignement supérieur, notamment via la plateforme Parcoursup. Ce texte propose d'écarter le régime dérogatoire du secret des délibérations pour permettre la communication des algorithmes locaux utilisés par les établissements. Fasquelle souligne que cette proposition fait écho à un amendement voté en commission par le Sénat dans le cadre du projet de loi sur la protection des données, qui visait à corriger une entorse aux règles de publicité des algorithmes introduite par la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants).

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Détails