Proposition de loi pour repousser la loi sur le cumul des mandats

Le 30 septembre 2014, Daniel Fasquelle dépose une proposition de loi visant à repousser la mise en application de la loi sur le cumul des mandats, une réforme majeure du quinquennat de François Hollande. Cette proposition s'inscrit dans un contexte de résistance de certains élus face à cette loi, perçue comme une contrainte pour les cumulards. Fasquelle est également missionné par Nicolas Sarkozy pour préparer une proposition de loi abrogeant le mariage pour tous, montrant son engagement sur des sujets sociétaux sensibles.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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