Proposition de loi pour une taxe sur les plateformes numériques

En 2018, Daniel Fasquelle propose plusieurs amendements visant à introduire une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques. Ces propositions s'inspirent du projet de Directive ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés) et visent à redéfinir la notion d'établissement stable pour y inclure un « établissement stable virtuel ». Fasquelle dépose d'abord une proposition de loi ciblant spécifiquement les plateformes de réservation en ligne, avant d'envisager une extension à l'ensemble des opérateurs du numérique. Ces travaux s'inscrivent dans un débat plus large sur la fiscalité du numérique et la lutte contre l'évasion fiscale des géants du secteur.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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