Passage au Conseil constitutionnel de la loi sur la contestation des génocides reconnus

Le 22 décembre 2011, l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi présentée par Valérie Boyer, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, dont le génocide arménien. Cette décision provoque une vive controverse entre la France et la Turquie. Le 31 janvier 2012, 77 sénateurs et 65 députés saisissent le Conseil constitutionnel, qui juge la loi contraire à la Constitution le 28 février 2012. Valérie Boyer est également victime de diverses menaces à la suite de cette proposition.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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