Proposition de loi pour assouplir le cumul des mandats

En juillet 2021, Hervé Marseille dépose, en tant que sénateur, une proposition de loi visant à permettre à un parlementaire national et européen d’être également maire ou adjoint au maire d’une commune de moins de 10 000 habitants (soit 97 % des communes de France). Selon la motivation développée par Hervé Marseille, « attaché à un parlementarisme ancré dans la réalité des territoires », la loi de 2014 sur l’interdiction du cumul des mandats « a eu des effets dommageables » et a alimenté le sentiment de députés et sénateurs « déconnectés du réel ». Sa proposition se distingue en prévoyant d’interdire uniquement le cumul des indemnités attachées à ces différentes fonctions avec l’indemnité parlementaire, tout en permettant le cumul des fonctions et des activités elles-mêmes. Le texte est adopté par le Sénat (pour 197 voix contre 119), mais est finalement rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette initiative illustre une ligne politique centrée sur le maintien de liens forts entre élus nationaux et niveaux territoriaux locaux, tout en soulignant les tensions persistantes sur les modalités de contrôle du cumul des mandats.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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