Proposition de loi visant à supprimer la notion de « devoir conjugal » dans le Code civil — Controverse

Le 7 mars 2025, Sarah Legrain dépose un projet de loi visant à supprimer toute notion de « devoir conjugal » dans le Code civil. Ce texte propose d'ajouter une clause précisant que « cette communauté de vie ne saurait être interprétée comme une obligation d’avoir des relations sexuelles ». Cette initiative s'inscrit dans une démarche de lutte contre le viol conjugal et les archaïsmes juridiques qui peuvent l'encourager.

Proposition de loi visant à supprimer la notion de « devoir conjugal » dans le Code civil

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