Proposition de modification de la Constitution et de sortie de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Après que le Conseil constitutionnel a censuré l'ex-article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, Sébastien Chenu se prononce en faveur d'une modification de la Constitution, qui selon lui ne permettrait pas l'adoption de certains dispositifs sécuritaires, ainsi que pour la sortie de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette proposition suscite des débats sur la compatibilité avec les engagements internationaux de la France et les principes démocratiques.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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