Proposition de résolution controversée sur l'inéligibilité pour racisme ou antisémitisme

Faits : octobre 2021Décision : Date non renseignée

À retenir

Déposition en novembre 2021 d'une résolution proposant l'inéligibilité automatique pour propos racistes ou antisémites

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Fabien ROUSSELMis·e en cause
PCF

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
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Fin octobre 2021, après les déclarations d'Éric Zemmour et les violences de ses militants lors de meetings, Fabien Roussel propose de 'mettre en œuvre' l'arsenal judiciaire existant permettant aux juges de rendre inéligible tout responsable politique ayant tenu des propos racistes ou antisémites. Il annonce le 9 novembre 2021 le dépôt à l'Assemblée nationale d'une résolution complémentaire à l'article 131-26-2 du Code pénal, qui prévoit le prononcé automatique (sauf décision contraire du juge) d'une peine complémentaire d'inéligibilité pour des crimes et plusieurs délits dont la corruption, la fraude fiscale ou les violences graves, mais pas explicitement l'incitation à la haine raciale. Depuis octobre 2021, cette proposition est vivement critiquée. La résolution est rejetée le 2 décembre 2021 par 32 voix contre (dont 22 du groupe La République en Marche et 7 du groupe Les Républicains), 22 voix pour (dont 12 de la gauche démocrate et républicaine et 5 de La France insoumise) et 1 abstention (du groupe Libertés et territoires).