Protection fonctionnelle et frais d’avocats élevés (700 000 € entre 2014 et 2019)

David Rachline a recours à la protection fonctionnelle pour engager des procédures judiciaires contre ses adversaires politiques, justifiant ces actions par la défense de sa « moralité ». Entre 2014 et 2019, la ville de Fréjus a dépensé plus de 700 000 € en frais d'avocats. Françoise Cauwel, conseillère municipale d'opposition, critique ces pratiques, les assimilant à des procédures bâillons visant à épuiser les opposants par des actions en justice répétées.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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