Exclusion temporaire de Thomas Portes de l’Assemblée nationale en février 2023

Faits : 9 février 2023Décision : 10 février 2023

À retenir

Le 10 février 2023, l’Assemblée nationale a prononcé contre Thomas Portes une censure avec exclusion temporaire de quinze jours de séance. La sanction faisait suite à une photo publiée la veille, où il posait le pied sur un ballon portant l’effigie du ministre du Travail Olivier Dussopt. Elle entraînait également la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Thomas PORTESMis·e en cause
LFI-NFP

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

10 février 2023Événement
Événement
L’Assemblée nationale prononce une censure avec exclusion temporaire de quinze jours de séance contre Thomas Portes.

10 février 2023Événement
Événement
L’Assemblée nationale prononce une censure avec exclusion temporaire de quinze jours de séance contre Thomas Portes.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
L’Assemblée exclut Thomas Portes pour 15 jours de séance
LCP - Assemblée nationale· 10 févr. 2023
Presse — fiable

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Le 9 février 2023, pendant les débats sur la réforme des retraites, Thomas Portes a publié une photo le montrant avec son écharpe tricolore et le pied posé sur un ballon à l’effigie du ministre du Travail Olivier Dussopt. Après le refus du député de retirer la publication et de présenter des excuses, le Bureau de l’Assemblée nationale a proposé la peine disciplinaire la plus élevée prévue par le règlement. Le 10 février, l’Assemblée a adopté une censure avec exclusion temporaire de quinze jours de séance, accompagnée de la privation de la moitié de l’indemnité parlementaire pendant deux mois. Il s’agit d’une sanction parlementaire, et non d’une condamnation judiciaire.