Rapport sur les règlements d'ensemble de l'administration fiscale

En juin 2025, Mathilde Feld et Nicolas Sansu ont publié un rapport spécifique sur les règlements d'ensemble de l'administration fiscale. Ce rapport critique cette pratique, la qualifiant d'« opaque » et « coûteuse », et souligne qu'elle bénéficie principalement aux contribuables les plus fortunés. Les deux parlementaires ont appelé à une réforme de ce mécanisme pour plus de transparence et d'équité fiscale. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de leurs travaux sur la lutte contre l'évasion fiscale et a alimenté les débats sur la justice fiscale en France.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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