Rapporteure de la proposition de loi contre la maltraitance animale

En 2021, Anne Chain-Larché est nommée, au nom de la commission des Affaires économiques du Sénat, rapporteure de la proposition de loi « visant à lutter contre la maltraitance animale ». Après plusieurs mois d’auditions, d’échanges avec les associations et de rencontres avec les professionnels du secteur, un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale est élaboré en commission mixte paritaire. Ce processus aboutit à l’adoption définitive de la loi le 18 novembre 2021.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

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