Réclamation de subventions à une entreprise pour non-respect d'engagements en tant que préfet des Vosges

Faits : Date non renseignéeDécision : Date non renseignée

À retenir

En tant que préfet des Vosges, Dominique Schmitt a pris l'initiative rare de réclamer à une entreprise les subventions et aides publiques dont elle avait bénéficié, pour non-respect de ses engagements contractuels.

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Dominique SCHMITTMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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