Réclamation de subventions à une entreprise pour non-respect d'engagements en tant que préfet des Vosges

En tant que préfet des Vosges entre 1996 et 1999, Dominique Schmitt a pris une initiative peu commune en réclamant à une entreprise les subventions et aides dont elle avait bénéficié de la part de l’État, au motif que cette entreprise n'avait pas respecté ses engagements. Cette démarche, documentée comme une action rare dans le contexte administratif français, a marqué son passage à ce poste.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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