Recours à l'article 49.3 pour la loi de financement de la Sécurité sociale

Le 2 décembre 2024, Michel Barnier utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sans vote parlementaire. Cet article permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, qui est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures. Le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement national (RN) déposent chacun une motion de censure. Deux jours plus tard, la motion du NFP est adoptée avec le soutien du RN, provoquant la chute du gouvernement Barnier. Ce recours à l'article 49.3 est critiqué par l'opposition comme un contournement du débat démocratique.

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