Recours contre le décret autorisant l'ajout du nom « d'Artagnan » à son patronyme (2012) — Affaire judiciaire

Aymeri de Montesquiou-Fezensac et ses enfants sont autorisés par décret du 16 mars 2012 à substituer à leur nom patronymique celui de « de Montesquiou-Fezensac d’Artagnan ». Les descendants de Charles de Batz de Castelmore, dit d’Artagnan, déposent un recours contre ce décret, arguant d’un préjudice. Le Conseil d’État rejette ce recours en 2012, estimant que les requérants ne justifient pas d’un préjudice suffisant pour en demander l’annulation.

Recours contre le décret autorisant l'ajout du nom « d'Artagnan » à son patronyme (2012)

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

Détails