Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Aymeri DE MONTESQUIOU
Partie civile

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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28 octobre 2005

Éléments clés

Recours contre un décret du 26 mars 2004 autorisant M. Baïri à porter le nom de sa grand-mère maternelle, « d'Artagnan »
Rejet du recours par le Conseil d'État le 28 octobre 2005
Motif : absence de préjudice suffisant pour justifier l'annulation

Détails

Le Conseil d’État rejette le 28 octobre 2005 un recours déposé par Aymeri de Montesquiou contre un décret du 26 mars 2004 autorisant M. Baïri à porter le nom de sa grand-mère maternelle, qui se nommait d’Artagnan. Le Conseil d’État considère que « le préjudice invoqué par le sénateur ne peut être regardé comme suffisant » pour justifier l'annulation du décret.